Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’Atelier Lajosse et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet atelierlajosse.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site  atelierlajosse.fr. est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’Atelier Lajosse conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site atelierlajosse.fr., dans la limite des stocks disponibles. L’Atelier Lajosse se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque article est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur.

Article 3. Tarif

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (€)

L’Atelier Lajosse est une microentreprise pour qui la TVA est non applicable, en vertu de l’article 293 B du CGI .

 L’Atelier Lajosse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent les frais de livraison que pour la France métropolitaine, la Corse, Monaco, et Andorre. Pour une autre destination, veuillez nous contacter au 06 81 29 98 41 tous les jours de 10h à 18h hors dimanches et jours fériés, ou par courriel.

Article 4. Commande et modalités de paiement

L’Atelier Lajosse ne propose pas de paiement en ligne par carte bancaire. Tout paiement s’effectue par virement bancaire ou par chèque. 

Une fois le montant de l’achat crédité sur le compte bancaire de l’Atelier Lajosse, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Pour passer commande, L’Atelier Lajosse propose à l’acheteur trois options :

1. par le biais de la rubrique « passer une commande »
2. par courriel
3. par téléphone en appelant le 06 81 29 98 41

Dans les trois cas, l’acheteur doit renseigner le ou les produit(s) souhaité(s) et indiquer ses coordonnées téléphoniques, postales et électroniques.

L’Atelier Lajosse envoie à l’acheteur par courriel un bon de commande et les conditions générales de vente que l’acheteur doit retourner signés à l’Atelier Lajosse :

• par retour de courriel
• ou par voie postale à l’adresse Atelier Lajosse 19, rue Francis Leray 44000 Nantes avec le chèque de paiement si c’est cette option de paiement qui est choisie par l’acheteur.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. Les données fournies et la confirmation enregistrée vaudront  preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, l’Atelier Lajosse lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

L’Atelier Lajosse se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. Le transfert de propriété d’un bien acheté à l’Atelier Lajosse par le client à une tierce personne ne sera pas pris en charge par l’entreprise Atelier Lajosse. Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes CGV.

Article 5. Disponibilité des Produits

Nos produits proposés sont ceux visibles sur le site atelierlajosse.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, nous en informons le client par courriel ou par téléphone.

La plupart des produits présentés sont des modèles de pièces uniques, et ont peut-être déjà été vendus. Ils devront dans ce cas faire l’objet d’une commande particulière.

Cette commande particulière fera l’objet d’une discussion  préalable entre l’acheteur et l’Atelier Lajosse afin de définir d’un commun accord les caractéristiques du produit souhaité par l’acheteur.

Toute commande particulière nécessite le versement d’arrhes à hauteur de 30 % du prix négocié du produit, par chèque ou par virement bancaire.

 L’Atelier Lajosse s’engage à honorer ladite commande dans un délai  d’un mois maximum.

Si ce délai ne peut être respecté, et si l’acheteur ne consent pas à prolonger le délai, l’Atelier Lajosse s’engage à rembourser l’acheteur par chèque ou par virement bancaire dans un délai de 14 jours.

Article 6. Réserve de propriété

L’Atelier Lajosse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-21 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Atelier Lajosse procédera au remboursement des sommes versées dans un délai de quatorze jours. L’Atelier Lajosse recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de vol ou de perte de cette marchandise.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison (environ 15 jours maximum) ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L’Atelier Lajosse pourra fournir par courriel à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à l’entreprise Atelier Lajosse. Cette dernière ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l’entreprise Atelier Lajosse. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Si une réception est faite sans aucune mention de l’état apparemment détérioré du colis, l’Atelier Lajosse ne peut  être tenu responsable des éventuelles détériorations ou disparitions de produits.  

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par l’Atelier Lajosse bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Atelier Lajosse qui le remboursera. Toutes les réclamations, demandes de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Atelier Lajosse 19, rue Francis Leray 44000 Nantes, dans un délai de trente jours après livraison. L’Atelier Lajosse ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De plus, l’Atelier Lajosse, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Règlement des litiges

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise Atelier Lajosse pour obtenir une solution amiable. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux et sans solution amiable trouvée, le tribunal compétent sera celui de Nantes.