{"id":483,"date":"2020-10-19T14:07:25","date_gmt":"2020-10-19T12:07:25","guid":{"rendered":"http:\/\/atelierlajosse.fr\/?page_id=483"},"modified":"2020-10-29T13:45:48","modified_gmt":"2020-10-29T12:45:48","slug":"cgv-conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/atelierlajosse.fr\/?page_id=483","title":{"rendered":"CGV – conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

Article 1. Objet<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre l’Atelier Lajosse et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet atelierlajosse.fr. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance pr\u00e9alablement \u00e0 sa commande. Avant toute transaction, l\u2019acheteur d\u00e9clare d\u2019une part que l\u2019achat de produits sur le site\u00a0 atelierlajosse.fr. est sans rapport direct avec son activit\u00e9 professionnelle et est limit\u00e9 \u00e0 une utilisation strictement personnelle et d\u2019autre part avoir la pleine capacit\u00e9 juridique, lui permettant de s\u2019engager au titre des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes. L’Atelier Lajosse conserve la possibilit\u00e9 de modifier \u00e0 tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle r\u00e9glementation ou dans le but d\u2019am\u00e9liorer l\u2019utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de la commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n

Article 2. Produits<\/h3>\n\n\n\n

Les produits propos\u00e9s sont ceux qui figurent sur le site atelierlajosse.fr., dans la limite des stocks disponibles. L’Atelier Lajosse se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment l\u2019assortiment de produits. Chaque article est pr\u00e9sent\u00e9 sur le site internet sous forme d\u2019un descriptif reprenant ses principales caract\u00e9ristiques techniques (contenance, utilisation, composition\u2026). Les photographies sont les plus fid\u00e8les possibles mais n\u2019engagent en rien le vendeur.<\/p>\n\n\n\n

Article 3. Tarif<\/h3>\n\n\n\n

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en euros (\u20ac)<\/p>\n\n\n\n

L’Atelier Lajosse est une microentreprise pour qui la TVA<\/strong> est non applicable, en vertu de l’article 293 B du CGI .<\/p>\n\n\n\n

 L’Atelier Lajosse se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur. Les prix indiqu\u00e9s ne comprennent les frais de livraison que pour la France m\u00e9tropolitaine, la Corse, Monaco, et Andorre. Pour une autre destination, veuillez nous contacter au 06 81 29 98 41 tous les jours de 10h \u00e0 18h hors dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s, ou par courriel<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Article 4. Commande et modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n\n\n\n

L’Atelier Lajosse ne propose pas de paiement en ligne par carte bancaire. Tout paiement s’effectue par virement bancaire ou par ch\u00e8que. <\/p>\n\n\n\n

Une fois le montant de l’achat cr\u00e9dit\u00e9 sur le compte bancaire de l’Atelier Lajosse, la commande est enregistr\u00e9e et le contrat d\u00e9finitivement form\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Pour passer commande, L’Atelier Lajosse propose \u00e0 l\u2019acheteur trois options :<\/p>\n\n\n\n

  1. par le biais de la rubrique \u00ab passer une commande \u00bb<\/li>
  2. par courriel<\/a> <\/li>
  3. par t\u00e9l\u00e9phone en appelant le 06 81 29 98 41<\/li><\/ol>\n\n\n\n

    Dans les trois cas, l’acheteur doit renseigner le ou les produit(s) souhait\u00e9(s) et indiquer ses coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques, postales et \u00e9lectroniques.<\/p>\n\n\n\n

    L’Atelier Lajosse envoie \u00e0 l’acheteur par courriel un bon de commande et les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente que l’acheteur doit retourner sign\u00e9s \u00e0 l’Atelier Lajosse :<\/p>\n\n\n\n

    • par retour de courriel<\/li>
    • ou par voie postale \u00e0 l’adresse Atelier Lajosse 19, rue Francis Leray 44000 Nantes avec le ch\u00e8que de paiement si c’est cette option de paiement qui est choisie par l’acheteur.<\/li><\/ul>\n\n\n\n

      La confirmation d\u2019une commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat. Les donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront  preuve de la transaction.<\/p>\n\n\n\n

      Si l\u2019acheteur poss\u00e8de une adresse \u00e9lectronique et s\u2019il l\u2019a renseign\u00e9e sur son bon de commande, l’Atelier Lajosse lui communiquera par courrier \u00e9lectronique la confirmation de l\u2019enregistrement de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

      L’Atelier Lajosse se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019un bien achet\u00e9 \u00e0 l’Atelier Lajosse par le client \u00e0 une tierce personne ne sera pas pris en charge par l\u2019entreprise Atelier Lajosse. Seul l\u2019acheteur d\u2019origine de ce bien peut pr\u00e9tendre acc\u00e9der aux clauses des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n\n\n\n

      Article 5. Disponibilit\u00e9 des Produits<\/h3>\n\n\n\n

      Nos produits propos\u00e9s sont ceux visibles sur le site atelierlajosse.fr et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilit\u00e9 d\u2019un produit apr\u00e8s passation de la commande, nous en informons le client par courriel ou par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n\n\n\n

      La plupart des produits pr\u00e9sent\u00e9s sont des mod\u00e8les de pi\u00e8ces uniques, et ont peut-\u00eatre d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 vendus. Ils devront dans ce cas faire l’objet d’une commande particuli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

      Cette commande particuli\u00e8re fera l’objet d’une discussion  pr\u00e9alable entre l’acheteur et l’Atelier Lajosse afin de d\u00e9finir d’un commun accord les caract\u00e9ristiques du produit souhait\u00e9 par l’acheteur.<\/p>\n\n\n\n

      Toute commande particuli\u00e8re n\u00e9cessite le versement d’arrhes \u00e0 hauteur de 30 % du prix n\u00e9goci\u00e9 du produit, par ch\u00e8que ou par virement bancaire.<\/p>\n\n\n\n

       L’Atelier Lajosse s’engage \u00e0 honorer ladite commande dans un d\u00e9lai  d’un mois maximum.<\/p>\n\n\n\n

      Si ce d\u00e9lai ne peut \u00eatre respect\u00e9, et si l’acheteur ne consent pas \u00e0 prolonger le d\u00e9lai, l’Atelier Lajosse s’engage \u00e0 rembourser l’acheteur par ch\u00e8que ou par virement bancaire dans un d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>\n\n\n\n

      Article 6. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h3>\n\n\n\n

      L’Atelier Lajosse conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.<\/p>\n\n\n\n

      Article 7. R\u00e9tractation<\/h3>\n\n\n\n

      En vertu de l\u2019article L121-21 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de quatorze jours ouvrables \u00e0 compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l\u2019exception des frais de retour. Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires). Dans ce cadre, la responsabilit\u00e9 du client est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, l’Atelier Lajosse proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de quatorze jours. L’Atelier Lajosse recommande au consommateur d\u2019effectuer le retour de ses produits en Colissimo muni d\u2019une recommandation ou d\u2019une assurance compl\u00e9mentaire lui garantissant, le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019indemnisation des produits \u00e0 hauteur de leur valeur marchande r\u00e9elle en cas de vol ou de perte de cette marchandise.<\/p>\n\n\n\n

      Article 8. Livraison<\/h3>\n\n\n\n

      Les livraisons sont faites \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bon de commande qui ne peut \u00eatre que dans la zone g\u00e9ographique convenue. Les commandes sont effectu\u00e9es par La Poste via Colissimo, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les d\u00e9lais de livraison (environ 15 jours maximum) ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif ; si ceux-ci d\u00e9passent trente jours \u00e0 compter de la commande, le contrat de vente pourra \u00eatre r\u00e9sili\u00e9 et l\u2019acheteur rembours\u00e9. L’Atelier Lajosse pourra fournir par courriel \u00e0 l\u2019acheteur le num\u00e9ro de suivi de son colis. La livraison est r\u00e9put\u00e9e effectu\u00e9e d\u00e8s la remise du produit au transporteur. Le client se doit de v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements qu\u2019il fournit \u00e0 l\u2019entreprise Atelier Lajosse. Cette derni\u00e8re ne saurait \u00eatre tenue responsable d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences en termes de retard ou d\u2019erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seront enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile par son facteur. En cas d\u2019absence de l\u2019acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s au bureau de Poste le plus proche, pendant un d\u00e9lai indiqu\u00e9 par les services postaux. Les risques li\u00e9s au transport sont \u00e0 la charge de l\u2019acqu\u00e9reur \u00e0 compter du moment o\u00f9 les articles quittent les locaux de l\u2019entreprise Atelier Lajosse. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier en pr\u00e9sence du pr\u00e9pos\u00e9 de La Poste ou du livreur l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit \u00eatre effectu\u00e9e aupr\u00e8s du transporteur dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la livraison. Si une r\u00e9ception est faite sans aucune mention de l\u2019\u00e9tat apparemment d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 du colis, l’Atelier Lajosse ne peut \u00a0\u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuelles d\u00e9t\u00e9riorations ou disparitions de produits. \u00a0<\/p>\n\n\n\n

      Article 9. Garantie<\/h3>\n\n\n\n

      Tous les produits fournis par l’Atelier Lajosse b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale pr\u00e9vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformit\u00e9 d\u2019un produit vendu, il pourra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 l’Atelier Lajosse qui le remboursera. Toutes les r\u00e9clamations, demandes de remboursement doivent s\u2019effectuer par voie postale \u00e0 l\u2019adresse suivante : Atelier Lajosse 19, rue Francis Leray 44000 Nantes, dans un d\u00e9lai de trente jours apr\u00e8s livraison. L’Atelier Lajosse ne saurait \u00eatre tenu pour responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019une mauvaise utilisation du produit achet\u00e9. De plus, l’Atelier Lajosse, dans le processus de vente \u00e0 distance, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires.<\/p>\n\n\n\n

      Article 10. R\u00e8glement des litiges<\/h3>\n\n\n\n

      En cas de litige ou de r\u00e9clamation, le consommateur s\u2019adressera en priorit\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise Atelier Lajosse pour obtenir une solution amiable. Les pr\u00e9sentes conditions de vente \u00e0 distance sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Pour tous litiges ou contentieux et sans solution amiable trouv\u00e9e, le tribunal comp\u00e9tent sera celui de Nantes.
      <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      Article 1. Objet Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre l’Atelier Lajosse et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet atelierlajosse.fr. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":[],"yoast_head":"\nCGV - conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente – Atelier Lajosse - artisan maroquinier \u00e0 Nantes<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/?page_id=483\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGV - conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente – Atelier Lajosse - artisan maroquinier \u00e0 Nantes\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Article 1. Objet Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre l’Atelier Lajosse et l\u2019acheteur et les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site internet atelierlajosse.fr. L\u2019acquisition d\u2019un produit \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente dont […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/?page_id=483\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Atelier Lajosse - artisan maroquinier \u00e0 Nantes\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2020-10-29T12:45:48+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/#organization\",\"name\":\"Atelier Lajosse\",\"url\":\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/\",\"sameAs\":[],\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"@id\":\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/#logo\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"url\":\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/logopetit.jpg\",\"width\":283,\"height\":283,\"caption\":\"Atelier Lajosse\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/#logo\"}},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/#website\",\"url\":\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/\",\"name\":\"Atelier Lajosse - artisan maroquinier \\u00e0 Nantes\",\"description\":\"Si tu roules ta bosse, va chez Lajosse !\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/?s={search_term_string}\",\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/?page_id=483#webpage\",\"url\":\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/?page_id=483\",\"name\":\"CGV - conditions g\\u00e9n\\u00e9rales de vente – Atelier Lajosse - artisan maroquinier \\u00e0 Nantes\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/#website\"},\"datePublished\":\"2020-10-19T12:07:25+00:00\",\"dateModified\":\"2020-10-29T12:45:48+00:00\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/atelierlajosse.fr\/?page_id=483\"]}]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/atelierlajosse.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/483"}],"collection":[{"href":"https:\/\/atelierlajosse.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/atelierlajosse.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atelierlajosse.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/atelierlajosse.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=483"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/atelierlajosse.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/483\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":633,"href":"https:\/\/atelierlajosse.fr\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/483\/revisions\/633"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/atelierlajosse.fr\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=483"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}